Conditions générales

DERNIÈRE MISE À JOUR : juin 2026

1. Conditions d'utilisation

Positive Grid LLC et/ou ses sociétés affiliées et filiales (collectivement, « Positive Grid », « nous » ou « notre ») sont heureux de vous proposer certains services, sites web, logiciels, applications, contenus, produits (« Produits Positive Grid » et « Produits »), ainsi qu'une plateforme de médias sociaux, et des activités hors ligne (par exemple, via les canaux de support client et les activités promotionnelles en personne) (collectivement, la « Plateforme »).

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des services, sites web, logiciels, applications, contenus et produits associés à ces Conditions (collectivement, les « Services »), qui sont détenus et exploités par Positive Grid ou ses sociétés affiliées. Ces Conditions sont importantes et affectent vos droits légaux ; veuillez les lire attentivement. En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et/ou des conditions générales supplémentaires, y compris notre Politique de confidentialité. Votre utilisation des Services est soumise à votre acceptation de ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Les présentes Conditions ne modifient en aucune façon les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous concernant des produits, des services ou autre. Si vous utilisez les Services au nom d'une personne ou d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces Conditions au nom de cette personne ou entité, et que cette personne ou entité accepte d'être responsable envers nous si vous ou cette personne ou entité enfreint ces Conditions.

2. Les présentes Conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et nous

  • Contrat contraignant. Les présentes conditions d'utilisation (« Accord ») constituent un contrat entre vous et Positive Grid Limited, ainsi que ses sociétés affiliées et filiales. Sauf disposition expresse contraire des présentes, aucun tiers ne bénéficie de droits au titre de ce contrat.

  • Accord. Vous devez être âgé de plus de 18 ans, ou disposer de l'autorisation parentale pour créer un compte. Vous déclarez à Positive Grid avoir lu, compris et accepté expressément d'être lié par cet Accord, ainsi que par les termes, conditions et avis qu'il contient ou auxquels il fait référence. Si vous n'acceptez pas cet Accord, vous ne pouvez pas utiliser les Produits Positive Grid.

  • Notification électronique. Vous consentez à recevoir des notifications, y compris des accords, des informations et d'autres communications, sous forme électronique, de notre part, à l'adresse e-mail que vous avez fournie. Vous acceptez que ces notifications électroniques satisfont aux exigences légales imposant que ces communications soient effectuées par écrit. Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles en suivant les instructions de désinscription (« Unsubscribe ») pour les e-mails, via les paramètres du Produit Positive Grid, ou, en cas de message texte, en répondant STOP. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE CONSENTEMENT À RECEVOIR DES TEXTES OU APPELS PROMOTIONNELS N'EST PAS UNE CONDITION D'UTILISATION DES PRODUITS POSITIVE GRID.

  • Résiliation ou suspension. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout Produit Positive Grid, et/ou résilier le présent Accord sous réserve de la survie des dispositions prévues ci-dessous, si la loi l'exige, ou si nous avons des raisons objectives de croire que vous avez utilisé les Produits Positive Grid en violation de toute disposition de cet Accord ou de conditions supplémentaires, et/ou si vous vous engagez dans ou encouragez toute contrefaçon ou tout autre comportement illicite en lien avec votre utilisation des Produits Positive Grid. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies de celui-ci.

3. Notre service

Définitions

  • CONTENU. Le terme « Contenu » désigne tout preset, échantillon sonore, bibliothèque de sons ou tout autre contenu destiné à être utilisé avec le logiciel Positive Grid, fourni par Positive Grid avec ce logiciel.

  • SERVICES EN LIGNE. Le terme « Services en ligne » désigne toutes les fonctionnalités fournies par Internet ou via le cloud, mises à disposition des utilisateurs finaux via le logiciel Positive Grid, y compris (si disponibles) les fonctionnalités « ToneCloud, Auto Chords ».
    Nos services en ligne sont réservés à un usage personnel non commercial. Ils vous sont concédés sous licence et ne peuvent être vendus, cédés ou transférés.
    Nos services en ligne vous sont fournis en l'état. Ni Positive Grid, ni des tiers, ses concédants de licence ou parties affiliées ne garantissent que les produits Positive Grid seront fournis avec précision, dans les délais, de manière complète, sans interruption, erreur ni défaut, que votre utilisation des services Positive Grid ne portera pas atteinte aux droits de tiers, ni que les erreurs et défauts de GoGuitar AI seront toujours corrigés. Nous excluons expressément toute responsabilité concernant votre utilisation de GoGuitar AI dans toute la mesure permise par la loi.
    Nous pouvons modifier nos services en ligne à tout moment, notamment en ajoutant ou en supprimant des fonctionnalités.
    Vous êtes responsable des données et des résultats que vous créez via nos services en ligne. Vous garantissez que ces données et résultats ne sont pas illicites et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Vous indemnisez Positive Grid contre toute réclamation de tiers, quelle qu'en soit la nature, en lien avec ces données, ces résultats ou votre utilisation de nos services en ligne.
    Vous ne collecterez pas de contenu ou d'informations, ni n'accéderez aux services en ligne, par des moyens automatisés (bots, robots, scrapers, spiders) sans notre autorisation écrite.
    Positive Grid peut limiter et/ou restreindre votre accès à tout ou partie des services en ligne, sans préavis et sans engager de responsabilité.
    Votre utilisation ou accès aux services en ligne est soumis à votre respect des présentes conditions. Tout manquement nous autorise à refuser votre utilisation ultérieure de nos services en ligne, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose Positive Grid.
    Positive Grid utilise les services d'API YouTube pour diffuser des vidéos intégrées, soumises aux Conditions d'utilisation de YouTube.

  • LOGICIEL. Le terme « Logiciel » désigne le produit logiciel exécutable de Positive Grid accompagnant cet Accord, ainsi que toute documentation utilisateur, tout Contenu et tous Services en ligne.

Fonctionnalités alimentées par l'IA

Certains Produits Positive Grid, notamment BIAS X, le logiciel Spark et l'application REACTOR, intègrent des fonctionnalités alimentées par l'intelligence artificielle (IA). Celles-ci peuvent inclure des suggestions de son, des interfaces conversationnelles et d'autres résultats génératifs. Ces fonctionnalités reposent sur des algorithmes probabilistes et des données d'interaction utilisateur, et peuvent produire des résultats inexacts, biaisés ou non souhaités.

Positive Grid ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation du contenu généré par l'IA et décline toute responsabilité pour les actions entreprises sur la base de ce contenu. Il est conseillé aux utilisateurs de ne pas se fier uniquement aux résultats de l'IA pour des décisions importantes ou professionnelles.

4. Informations utilisateur

Lors de l'activation du Logiciel, Positive Grid peut collecter votre nom, votre adresse e-mail et d'autres informations de contact que vous choisissez de fournir. Positive Grid peut utiliser ces informations pour vous contacter au sujet des mises à jour et des nouveaux produits, ainsi que pour recueillir des données statistiques qui n'identifient pas les utilisateurs individuels. Si vous utilisez les Services en ligne, Positive Grid peut collecter des informations d'utilisation à partir de vos interactions en ligne, que Positive Grid peut utiliser pour améliorer le Logiciel et les Services en ligne. Positive Grid ne collecte ni ne conserve aucune information financière (telle que les informations de carte bancaire).
Nous collectons des données afin d'améliorer l'expérience client et produit, y compris les informations que vous fournissez directement lors de l'utilisation du service de Chat IA. Lorsque vous envoyez des messages via le Chat IA, nous collectons également votre historique de messagerie et toute information contenue dans ces messages. Vous pouvez vous désinscrire et supprimer toutes vos données à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
Nous collectons également diverses informations en notre nom, auprès de vous et vous concernant, lorsque vous utilisez le Service de messagerie. Par exemple, nous collectons le numéro de téléphone et/ou l'adresse e-mail que vous avez fournis lors de votre inscription au Service de messagerie. Lorsque vous envoyez des messages via le Service de messagerie, nous collectons également votre historique de messagerie et toute information contenue dans ces messages. Nous pouvons également collecter des informations vous concernant à l'aide de cookies ou de technologies similaires. Les cookies sont des informations stockées par votre navigateur sur le disque dur ou la mémoire de votre appareil. Les cookies permettent la personnalisation de votre expérience sur le Service de messagerie. Par exemple, nous utilisons des cookies pour suivre les articles dans votre panier et pouvons utiliser ces informations pour vous envoyer des campagnes textuelles déclenchées (par exemple, des messages texte personnalisés tels que des rappels de panier). Si vous participez à un concours, un tirage au sort, une étude de recherche ou un sondage par e-mail associé au Service de messagerie, nous collecterons les informations de contact de base et toute autre information que vous choisissez de fournir dans le cadre de ces activités. Nous collecterons également vos coordonnées si vous nous contactez avec des questions relatives au Service de messagerie ou pour le service client. Pour les abonnés SMS, ils recevront des messages texte marketing automatisés récurrents et personnalisés (par exemple, rappels de panier/navigation) de la part de Positive Grid au numéro de téléphone utilisé lors de l'inscription. Le consentement n'est pas une condition d'achat. Répondez à [email protected] et envoyez STOP au 45156 pour vous désabonner. La fréquence des messages varie. Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer. Consultez les Conditions générales & Confidentialité.

5. Confidentialité et sécurité des données

Positive Grid s'engage à protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. Cette section décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles et vos droits à cet égard.
Collecte et utilisation des données
Nous collectons et traitons des données personnelles afin de vous fournir les Produits Positive Grid, y compris, sans s'y limiter, la création de compte, les achats de produits et les services de support. Les données personnelles peuvent inclure des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos coordonnées et vos informations de paiement.
Sécurité des données
Positive Grid met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout usage abusif. Cela inclut le chiffrement lors de la transmission des données et des systèmes de stockage sécurisés.
Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.

  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans des circonstances spécifiques.

  • Droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander que nous les transférions à une autre organisation.

  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou dans le cadre d'autres intérêts légitimes. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Notification de violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Positive Grid notifiera les utilisateurs concernés et les autorités de contrôle compétentes sans délai injustifié, conformément aux exigences du RGPD.

Personnalisation et profilage

Au sein du Logiciel, Positive Grid peut analyser vos données d'utilisation (y compris les presets enregistrés, l'historique des interactions et les retours tels que les mentions J'aime/Je n'aime pas) afin d'adapter les réponses et les recommandations. Cela peut impliquer une prise de décision automatisée et un profilage à l'aide d'identifiants pseudonymisés.

Vous pouvez demander la suppression de toutes les données de personnalisation associées. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité. Cette action peut désactiver l'utilisation de certains produits logiciels.

Sous-traitants tiers

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour faciliter le fonctionnement des services d'IA, des analyses, de la personnalisation et de la diffusion de contenu. Ces sous-traitants (par exemple, OpenAI, Google Analytics) traitent les données en notre nom dans le cadre d'accords contractuels stricts, incluant des Accords de traitement des données (DPA) conformes au RGPD.

Lorsque cela est requis, les données partagées avec ces sous-traitants sont chiffrées ou pseudonymisées afin de préserver la confidentialité des utilisateurs et d'éviter toute identification directe.


6. Politique de conservation des données

Positive Grid ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cet accord ou tel que requis par la loi. À l'expiration de la période de conservation, nous supprimons ou anonymisons les données personnelles de manière sécurisée. Nous révisons et mettons à jour périodiquement nos pratiques de conservation des données afin d'assurer la conformité au RGPD.

7. Cookies et technologies de suivi

Positive Grid utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer votre expérience et vous proposer un contenu personnalisé. En utilisant les Produits Positive Grid, vous acceptez notre utilisation des cookies telle que décrite dans cette section.
Types de cookies que nous utilisons

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de nos sites web et services.

  • Cookies fonctionnels : permettent d'améliorer les fonctionnalités et la personnalisation.

  • Cookies de performance : collectent des données anonymes sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec nos services, afin de nous aider à améliorer les performances.

  • Cookies publicitaires : utilisés pour diffuser des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt.

Gestion de vos préférences en matière de cookies
Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience avec nos services.

8. Transferts internationaux de données

Positive Grid peut transférer des données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) afin de fournir nos services. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger vos données personnelles, notamment par l'utilisation de Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par l'UE ou d'autres mécanismes de transfert reconnus légalement.

9. Utilisation illicite ou interdite

Vous n'utiliserez pas les Produits Positive Grid à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas utiliser les Produits Positive Grid de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout serveur Positive Grid, ou les réseaux connectés à un serveur Positive Grid, ni à interférer avec l'utilisation et la jouissance des Produits Positive Grid par d'autres parties. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Produits Positive Grid, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Positive Grid ou à tout Produit Positive Grid, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ni tenter d'obtenir des éléments ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition via les Produits Positive Grid.

10. Concession de licence et restrictions

Les Produits Positive Grid sont notre propriété protégée par le droit d'auteur, les brevets ou les marques commerciales, ou la propriété de nos concédants de licence protégée par le droit d'auteur, les brevets ou les marques commerciales. L'ensemble des droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, habillages commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits Positive Grid sont détenus par nous ou nos concédants de licence (qui peuvent être des tiers bénéficiaires de ce contrat) et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques, les brevets et les autres lois des États-Unis ainsi que par les traités internationaux.

LICENCE DE CONTENU. Sous réserve de l'ensemble des termes et conditions du présent Accord, vous pouvez utiliser et modifier le Contenu, l'incorporer dans vos propres créations, et exécuter publiquement, synchroniser et distribuer le Contenu tel qu'intégré dans vos créations, à condition toutefois de ne pas distribuer le Contenu original non modifié de manière autonome, car nous conservons la pleine et entière propriété de la propriété intellectuelle du Contenu. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA VIOLATION DE VOS PROPRES CRÉATIONS.

LICENCE LOGICIELLE. Sous réserve de l'ensemble des termes et conditions du présent Accord, vous (une personne physique) pouvez utiliser le Logiciel soit sur un ordinateur autonome, soit sur un réseau, sur un seul ordinateur à la fois. Si plusieurs utilisateurs doivent utiliser le Logiciel simultanément, vous devez obtenir auprès de Positive Grid une licence supplémentaire pour chaque utilisateur simultané supplémentaire. Le Logiciel est « en cours d'utilisation » sur un ordinateur lorsqu'il est chargé en mémoire (RAM). Vous pouvez effectuer une seule copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'archivage, à condition que tous les droits d'auteur et autres mentions soient reproduits sur cette copie, ou vous pouvez copier le Logiciel sur un seul disque dur à condition de conserver l'original uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Si le Logiciel est une mise à jour, vous devez disposer d'une licence pour le produit dont il est la mise à jour. Si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, cela n'affecte pas le nombre de licences que vous recevez ni tout autre terme du présent Accord.

Vous ne pouvez pas modifier, adapter, décompiler, désassembler ni procéder à une ingénierie inverse du Logiciel, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi applicable. Vous ne pouvez pas prêter, louer, donner en crédit-bail, concéder en sous-licence ni transférer le Logiciel. Les licences logicielles sont non transférables et restent liées au compte de l'acheteur d'origine.

Enregistrement du produit et transferts de propriété.

Les produits Positive Grid doivent être désenregistrés par le propriétaire d'origine avant tout enregistrement par un nouveau propriétaire. Le support ne facilitera pas les transferts d'enregistrement sans vérification appropriée. Les clients achetant des appareils d'occasion sont responsables de s'assurer que le vendeur désenregistre le produit.

L'enregistrement des produits Positive Grid donne accès aux mises à jour logicielles, aux offres promotionnelles et à certains services de support. Positive Grid se réserve le droit de vérifier la propriété du produit avant de fournir ces avantages.

Pour les produits achetés directement auprès de Positive Grid, la vérification peut être effectuée à l'aide des informations de commande dans notre système. Pour les produits achetés auprès de revendeurs agréés, un justificatif d'achat original peut être requis pour la vérification.

Positive Grid se réserve le droit de modifier les comptes utilisateurs et les associations de matériel enregistré selon les besoins à des fins techniques, de sécurité ou administratives.

11. Transactions payantes

Paiements et facturation
Lorsque vous fournissez des informations de paiement, vous déclarez et garantissez que ces informations sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni, et que vous nous notifierez de tout changement relatif aux informations de paiement. Nous nous réservons le droit de faire appel à des services tiers de mise à jour des cartes de paiement afin d'obtenir les dates d'expiration à jour des cartes de crédit et de débit.

Tarifs et taxes
Nous pouvons réviser les tarifs des Produits Positive Grid que nous proposons. Lorsque vous passez votre commande, nous estimons la taxe applicable et incluons cette estimation dans le total pour votre commodité. Sauf dans la mesure requise par les lois fiscales applicables, le montant réel de la taxe appliquée à votre commande et débité de votre moyen de paiement est calculé à la date d'expédition, quelle que soit la date à laquelle la commande a été passée.

Livraison internationale ; douanes
Lors de la commande de biens destinés à être livrés dans des pays autres que celui où se trouve le vendeur, vous pouvez être soumis à des droits d'importation et taxes. Ces frais et tout frais supplémentaire de dédouanement sont à votre charge. Pour les biens expédiés à l'international, veuillez noter que la garantie du fabricant peut ne pas être valable ; les options de service du fabricant peuvent ne pas être disponibles ; les manuels, instructions et avertissements de sécurité peuvent ne pas être rédigés dans la langue du pays de destination ; les biens et matériaux d'accompagnement peuvent ne pas être conçus conformément aux normes, spécifications et exigences d'étiquetage du pays de destination ; et les biens peuvent ne pas être conformes à la tension du pays de destination (nécessitant l'utilisation d'un adaptateur ou d'un convertisseur). Vous êtes responsable de vous assurer que les biens peuvent être légalement importés dans le pays de destination. Lors d'une commande auprès de nous, le destinataire est l'importateur officiel et doit se conformer à toutes les lois et réglementations du pays de destination.

Politique de non-remboursement
Toutes les ventes liées aux produits Positive Grid sont définitives et non remboursables, sauf si les lois applicables en matière de protection des consommateurs l'exigent. Si un produit numérique est défectueux ou ne correspond pas à la description fournie, les utilisateurs peuvent être éligibles à un remboursement ou à un recours conformément à leurs droits légaux. Veuillez contacter notre équipe de support à l'adresse [email protected] pour toute assistance.

12. Codes de réduction et promotions

L'utilisation de codes de réduction, de remises ou de promotions similaires est soumise aux conditions générales/à la politique de cette promotion. Pour être éligible à une promotion spécifique, votre commande doit être soumise dans le délai de promotion spécifié et satisfaire au montant d'achat requis. Sauf mention expresse contraire dans les conditions générales/la politique de la promotion applicable. Le montant d'achat éligible comprend uniquement les marchandises, à l'exclusion des taxes, des frais de livraison et des achats précédents. Les coupons ne peuvent pas être cumulés avec d'autres coupons. Les offres et produits affichés sur le site web, leurs remises, prix et disponibilité sont susceptibles de modification.

13. Politique relative aux cartes-cadeaux électroniques

Les cartes-cadeaux électroniques Positive Grid sont utilisables sur www.positivegrid.com. Après avoir saisi le code de votre carte-cadeau électronique dans le champ CODE DE RÉDUCTION sur la page du panier ou lors du paiement, le solde sera immédiatement déduit du total de la commande. Si le total de votre commande dépasse le montant de votre carte-cadeau électronique, vous pouvez régler le solde restant par carte de crédit/débit, compte Paypal, compte Google Pay ou compte Shop Pay. Conservez l'e-mail de notification de votre carte-cadeau et ne le partagez avec personne d'autre que le destinataire prévu.

14. Garantie

Positive Grid ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos exigences ni qu'il fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur. Toutefois, nous garantissons que, pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de réception, le Logiciel sera substantiellement conforme à la documentation utilisateur applicable fournie avec celui-ci. Toute garantie implicite pouvant subsister malgré la clause de non-responsabilité figurant dans les présentes sera limitée à trente (30) jours. Cette garantie limitée est nulle si vous achetez auprès d'un revendeur non autorisé, si vous enfreignez les termes du présent Accord, ou si la défaillance du Logiciel est due à un accident, à un usage abusif ou à une mauvaise utilisation. Aucun revendeur, distributeur, agent ou employé de Positive Grid n'est autorisé à modifier ou à compléter la garantie et les recours stipulés dans les présentes.

Mises à jour des modèles d'IA

Positive Grid peut périodiquement mettre à jour ou modifier les modèles et algorithmes d'IA utilisés dans ses Produits, y compris ceux qui fournissent des fonctionnalités de personnalisation, de recommandation de son et de fonctionnalité conversationnelle. Ces mises à jour peuvent modifier le comportement ou les résultats des fonctionnalités d'IA. Votre utilisation continue des Services après ces mises à jour vaut acceptation des fonctionnalités modifiées.

15. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Les Produits Positive Grid sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous déclinons toute condition, déclaration et garantie non expressément prévues dans les présentes Conditions, dans toute la mesure permise par la loi. Toutefois, cette limitation n'exclut pas notre responsabilité pour les dommages résultant d'une négligence grave, d'une faute intentionnelle ou de violations de données entraînant une atteinte à vos droits légaux en matière de confidentialité au titre des lois applicables sur la protection des données.

Nous ne serons pas responsables envers vous des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits et les dommages matériels, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages, et nous ne pourrons pas être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable.

En aucun cas notre responsabilité totale envers vous pour l'ensemble des dommages, pertes et causes d'action ne pourra dépasser les montants que nous avons reçus de vous pour nos services.

16. Inscription au programme de fidélité Positive Access

En créant un compte Positive Grid, vous êtes automatiquement inscrit à notre programme de fidélité Positive Access (« Positive Access »). La participation à Positive Access est régie par ses propres Conditions générales, qui font partie intégrante des présentes Conditions par référence. Vous pouvez consulter les Conditions générales de Positive Access ici.

La désactivation de votre compte entraînera la perte de tous les points de fidélité et récompenses accumulés.

17. Dispositions complémentaires

Choix du for
Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant du présent Accord ou s'y rapportant et non soumise à arbitrage soit déposée, et que la compétence territoriale soit établie, uniquement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés à Los Angeles, Californie, ou dans le quartier de Manhattan, New York, États-Unis d'Amérique. Vous consentez et vous soumettez à la juridiction personnelle de ces tribunaux aux fins de l'instruction d'une telle action.

Loi applicable
Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts, États-Unis d'Amérique, et aux lois des États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois.

Divisibilité
Si une disposition du présent Accord est illicite, nulle ou pour toute raison inapplicable, cette disposition sera réputée divisible du présent Accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Survie
Les dispositions du présent Accord qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation du présent Accord survivront à cette résiliation.

Renonciation
Aucune renonciation de notre part à une disposition du présent Accord ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et notre omission de faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

18. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Positive Grid LLC

E-mail : [email protected]

Nous vous remercions d'utiliser les Produits Positive Grid. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions générales.